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Le blog de Renaud BELLIERE
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10 janvier 2007

Débat d'orientation budgétaire 2

Après un bref aperçu sur la façon de construire un budget, arrêtons nous 2 secondes sur une faiblesse cotterézienne : le taux d'imposition.
Les impôts locaux sont constitués de la taxe d'habitation, la taxe foncière (propriétés bâties et non bâties) et la taxe professionnelle. Depuis la création de la communauté de communes, la ville ne touche plus la taxe professionnelle qui "va" à la communauté de communes. L'état a compensé cette perte fiscale par le versement d'une somme forfaitaire équivalente à ce que touchait la ville l'année précédent la création de la communauté de communes. La ville voit donc cette recette baisser chaque année car elle n'est plus indexée sur le dynamisme économique.
Restent donc les seules taxes d'habitation et foncières.
Or il y a un peu plus de 20 ans, l'entreprise Volkswagen avait fait valoir à l'état qu'il avait commis une erreur lors du calcul de ses taxes professionnelles. Volkswagen avait raison. L'état a remboursé, la taxe perçue a été diminuée, et la ville de Villers-Cotterêts a perdu environ 6 MF (presque 1 million d'euros - à l'époque) de recettes annuelles.
Le maire de l'époque Charles Baur a fait alors de grosses économies, mais cela n'a évidemment pas suffi (comment fermer un gymnase, une école, arrêter l'éclairage, ne pas entretenir les rues ... ?).
Il n'y a pas eu alors d'autre choix que d'augmenter les taxes d'habitation et foncières. Et ce sont aujourd'hui ces seules taxes qui "alimentent" Villers.
A ce sujet, il aurait été bon que nos élus précédents se soucient de ce problème avant d'opter pour le régime de TPU (c'est-à-dire reversement de la totalité de la taxe professionnelle à la communauté de communes) lors de la création de vla communauté de communes.
De plus, car un malheur n'arrive jamais seul, Villers reçoit de l'état une dotation plus faible que les autres villes de la région. En 2005 : une moyenne de 185,50 € par cotterézien pour 284 € par habitant pour les communes de même importance de la région Picardie.

Nos taxes foncières et d'habitation doivent compenser cette différence, ce qui explique leur "chèreté" : une moyenne de 429 € par cotterézien pour 379 € par habitant des communes de même importance de la région Picardie.
C'est à dire une dotation moyenne de l'état  inférieure de 98,50 € par cotterézien pour une moyenne d'impôts locaux supérieure de 50 €.
Nous sommes plus pauvres d'environ 50 € par habitant que les autres picards pour un impôt plus élevé de 50 €.

Et l'état, maintes fois interrogé, ne sait pas donner d'explication , ni apporter de correction à cela.
Rendez-vous la prochaine fois pour savoir ce que nous avons fait pour continuer à gérer Villers.

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