25 juin 2009
Transparence des marchés
Le Code de marchés publics évolue souvent.
Ses dispositions ont cependant au cours des ans permis une plus grande transparence des marchés passés par l'état, les collectivités, les communes ...
C'est parfois inutilement paperassier et complexe, mais ça avait quand même permis d'éviter les tripatouillages de l'époque des "coquins et des copains" et le financement occulte des partis politiques et de certains syndicats.
Sous couvert de favoriser l'économie et la concurrence, le président de la République a souhaité plus de "souplesse" : Le seuil qui était monté à 210.000 € HT pour les marchés publics à procédure adaptée (c'est à dire sans appel d'offres) vient donc de passer à 5.150.000 € HT.
Le maire, le président de conseil général ou de région peuvent donc par simple délégation passer directement des marchés de 5.150.000 € HT.
Sans autre contrôle (à posteriori) que celui, éventuel, du contrôle de légalité par l'état.
La très grande majorité des élus sont honnêtes, mais y a -t'il seulement 50% d'élus totalement responsables en matière de dépenses publiques ?
Ce seuil ahurissant de 5.150.000 € HT va créer de bien mauvaises surprises.
Il permet évidemment de traiter de gré à gré de gros marché avec de grosses entreprises. Voyez à qui le crime pourrait profiter. Et tout cela sans contrôle du conseil municipal dans les villes ou des assemblées dans les autres collectivités.
Même avec un seuil à 210.000 € HT nous "passions" les marchés en conseil municipal par souci d'information et de transparence (cela nécessitait de réunir la commission d'appel d'offres, donc des élus de l'opposition)
Ce soir, au conseil municipal, le maire va demander (pour sécuriser les procédures d'achats de la collectivité est-il dit ???) l'application de ce nouveau seuil pour sa délégation. Il est majoritaire; ce sera accordé.
Reste à savoir s'il souhaitera, comme nous le faisions, informer préalablement le conseil et soumettre à la commission, puis au vote, la passation de marchés inférieurs à ce seuil.
Ne croyez pas que je sois critique pour être critique, mais jusqu'à présent, je n'ai jamais senti notre nouveau maire disposé à informer et à écouter son conseil, y compris ses propres amis.
Qui vivra verra.
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