Epicerie sociale

On le sait, la délibération de la communauté de communes pour la subvention de l'épicerie sociale a été retoquée pour l'année 2011.
Michel Laviolette avait saisi la préfecture au titre du contrôle de légalité car la communauté de communes n'a pas la compétence "sociale".
Il a cependant péché en voulant faire annuler la délibération précédente prise en 2010.
En effet, cette décision budgétaire (certes illégale mais qui avait échappé aux contrôles) avait été votée et validée en fin d'exercice lors du vote du compte administratif auquel participait Michel au titre de suppléant.
De plus, les recours au tribunal administratif ne peuvent être intentés que dans les 2 mois qui suivent la décision, pas 14 mois après.
La fonction d'élu n'est pas toujours facile car il faut effectivement savoir beaucoup de choses.
Et comme on ne peut pas tout savoir, il faut écouter et se renseigner, et, je tiens à le souligner, les services de la préfecture sont toujours là pour conseiller. Michel en les chatouillant un peu fort s'est fait rappeler à l'ordre.

Il ne faudrait pas cependant que cet épisode qui reste anecdotique fasse oublier le fond.
L'éventuelle prise de compétence sociale est un dossier important pour nos collectivités, comme toute prise de compétence.
Cela signifie que lorsque la communauté de communes prend une compétence, les communes ne peuvent plus l'exercer.
Ainsi, la ville ne peut plus rien décider elle-même pour les ordures, la piscine, l'école de musique, le transport ...
Cela signifie également des transferts de subvention d'une collectivité à l'autre.

J'avais "en mon temps", avec Marie-Odile Syren fait en sorte que la ville garde la compétence assainissement car son transfert voulu par Michel Laviolette et Jean-Claude Gervais aurait plombé les finances (toutes les "petites" communes voulaient réaliser des systèmes d'assainissement qu'elles n'avaient pas budgétées. Villers venait de terminer sa station. Il aurait fallu financer les remboursements de la "notre" plus ceux des autres communes ... avec des subventions de l'agence de l'eau qui diminuaient très fortement. L'avenir nous a donné raison.

Il faut donc évaluer très précisément l'impact financier et fonctionnel de la compétence "social".
Ces évaluations, M. Pruski les a faites à minima (pas de chiffrage ni de projets réalistes) pour l'adoption de la compétence "transport".
Espérons que les délégués communautaires feront pour ce dossier, un travail approfondi.
L'enjeu, outre le fonctionnement et les services au quotidien est budgétaire.
Avec à terme, le spectre d'un impôt communautaire.

M. Pruski a fait transférer des compétences et donc des frais en moins pour la ville. A t'il pour cela baissé les impôts de Villers ?

Comments

[Fargeix alain]

Bonsoir Reneaud,
Je viens de regarder FR3 Picardie ou j'apprends que des délocalisations vont être faites vers Roissy et de plus une dame d'un des syndicats ou du CE de chez WV pense que cette délocalisation à lieu parce que notre ville est une ville de ploucs merci Madame.
Mais je crois que vous vous trompez,être Maire d'une ville c'est prévoir, et je crois que depuis quelques années ce n'est pas le cas. ( quand à l'épicerie sociale Mr Laviollette ferait mieux d'assiter aux réunions de la CCVR )

A.FARGEIX