Mon blog est surveillé. J'en suis heureux.

Il y a quelque temps, j'ai reçu un mel d'un avocat, conseil de Camif Habitat qui s'insurgeait contre un de mes articles dans le blog.
Je cite un extrait de son courrier qui commence (encadré) par un extrait de ce que j'avais écrit
"

« Le courtier n'a pas de connaissance technique la plupart du temps, et n'est pas assuré pour les travaux (garantie décennale) car c'est l'entreprise qui l'est (en principe). Sa garantie de sérieux : une charte signée par les entreprises (c'est, par analogie, la garantie mise en avant par Bleu Ciel EDF * ou Camif Habitat) ... Or la valeur juridique d'une charte est nulle. »

* Bleu Ciel EDF ne perçoit pas de commission.

Comme je vous l’avais indiqué dans mes divers courriers et auxquels vous n’avez pas estimé utile de me répondre, les informations que vous diffusez sur votre blog sont erronées. CAMIF HABITAT n’est pas un courtier en travaux et ne perçoit pas de commissions sur les factures de ses sous-traitants.

Je vous rappelle que le métier de CAMIF HABITAT est strictement différent du courtage en travaux. En effet, CAMIF HABITAT a un statut de contractant général (ou « entreprise principale ») et non d’intermédiaire. Il est un opérateur global. Ainsi :

-        Il est seul signataire du contrat client,
-        Il endosse seul la responsabilité de maîtrise d’œuvre et d’exécution,
-        Il règle directement ses sous-traitants,
-        Il assure l’ensemble de ses maîtres d’œuvres,
-        Il apporte des garanties analogues à celles du contrat de construction de maisons individuelles,

CAMIF HABITAT est donc un acteur à part entière et non un intermédiaire entre divers contractants se déchargeant de toute responsabilité."

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Dont acte.
J'ai plaisir à apporter cette rectification.
Dernièrement , j'ai utilisé un moteur de recherche pour trouver le nom d'un architecte au lieu de taper directement www.architectes.org (le site de l'Ordre des architectes).
C'est Camif Habitat qui est apparu. Cette société rétribuerait elle Google ou est-ce un hasard ?

Je crois bon de préciser que Camif Habitat traite avec des architectes, mais également des maîtres d'oeuvre.
Les maîtres d'oeuvre ne peuvent intervenir pour déposer des permis de construire que pour des constructions de moins de 170 m², et s'il s'agit de particuliers (SCI, sociétés, ... sont exclues de cette mesure)

J'ai sous les yeux un contrat (appelé convention de partenariat) : Camif Habitat prélève un droit d'accès pour ce partenariat, un forfait pour des formations et se réserve le droit de réaliser des opérations promotionnelles avec participation financière obligée du partenaire.
La rémunération des honoraires de maîtrise d'oeuvre d'exécution est payée par Camif Habitat.

Cela peut ne pas poser de problèmes aux maîtres d'oeuvre. Il en va différemment pour les architectes qui dépendent d'un Ordre professionnel avec des règles strictes de probité vis-à-vis de leur client.
La déontologie professionnelle des architectes oblige par exemple à ne percevoir d'honoraires que de son client.
Normal, c'est une question de clarté.
Ce n'est pas le cas dans ce montage qui introduit un intermédiaire entre l'architecte et le client final.
Je ne pense pas que la transparence et l'indépendance de l'architecte, en charge des intérêts de son client, y gagne.

Quant à l'assurance, les architectes sont majoritairement assurés auprès de leur mutuelle Maf, considérée comme la meilleure assurance, car les exclusions de garantie sont rarissimes et les plafonds de garantie, élevés.
Il faut dire que son coût représente une moyenne de 8 à 10 % des honoraires perçus ! Et oui la déontologie au service du client a un coût.
Celle souscrite par Camif Habitat présente t'elle un avantage pour le client ? 

Mais peut-être l'avocat (qui a peu ou prou les mêmes règles déontologiques) me précisera t'il les choses ?