Accessibilité : une réglementation difficile

Lors de la séance du conseil municipal de jeudi dernier, l'adjointe aux affaires sociales m'a reproché que les logements LOGIVAM du Carré des Maréchaux (mais aussi les récents bâtiments de l'OPAL à Pisseleux) ne soient pas accessibles aux handicapés.
Je l'ai invitée à venir à notre agence pour que nous lui expliquions cette réglementation qui se modifie ou évolue très régulièrement (dans le cadre de la simplification des normes ?)
Il est important qu'un élu en charge du secteur social en connaisse les grands principes.

Les logements doivent être accessibles ou adaptables facilement.

Un logement totalement adapté est parfois peu agréable à vivre pour des personnes dont la mobilité est intacte : grand WC de plus de 3 m², grande salle d'eau, grande chambre, absence de fenêtre devant le plan de travail de la cuisine (car une personne en fauteuil doit atteindre la poignée) ...
Et par conséquence des locaux de vie, chambres non adaptées,  ...  aux surfaces plus petites car la surface coûtant chère la taille des logements n'a pas "grandi" depuis la loi.

Le législateur a donc, pour pallier partiellement à cela, autorisé l'adaptabilité du logement.

Un exemple précis est le WC qu'il est plus agréable de cloisonner lorsqu'il n'y a pas d'occupant en fauteuil.
Il est donc autorisé que la cloison le séparant de la salle d'eau  soit facilement démontable. Si une personne doit se déplacer en fauteuil , la cloison est démontée.
Il en est de même pour la baignoire (assez pratique lorsqu'on doit laver de jeunes enfants). Si la personne ne peut y accéder, elle peut être remplacée par une douche sans seuil (le siphon est prévu pour cela).

Il s'agit donc pour les promoteurs privés ou sociaux et pour les architectes de trouver un juste équilibre et de respecter bien évidemment la loi (que doivent aussi respecter les particuliers qui aménagent des logements pour les louer ou les vendre - le contrôle en revenant au maire).

La réglementation est complexe, difficile et malheureusement peu connue dans ses détails. Il faut dire qu'entre la loi, les décrets, les décrets modificatifs, les arrêtés et les circulaires, il devient difficile de ne pas s'y perdre.
Mieux vaut donc se renseigner avant de jeter l'opprobre sur des bailleurs sociaux qui sont de toutes façons obligés de respecter les textes car ils perçoivent des aides publiques à l'investissement.
Des jugements commencent à condamner à démolir des murs ou des seuils pour 1 cm de trop, car la législation indique des dimensions, tolérances comprises.

Voici une illustration (ministérielle) pour les salles d'eau : les baignoires sont autorisées.
Et à titre informatif pour éviter les affirmations approximatives, les portes intérieures peuvent avoir une largeur libre de 80 cm sauf celles d'entrée et du séjour.

Comments

[Oncle Picsou]

Cette adjointe aux affaires sociales ne manque pas de toupet.

Au lieu de voir la paille dans les logements de LOGIVAM et de l'OPAL pourquoi ne voit-elle pas la poutre dans certains des logements loués par une personne qui lui est proche...voir votre chronique du 28 janvier, "Un peu, beaucoup, passionnément, irrespectueux."

[Debbie]

Au fait , on est est ou de cette fastueuse salle de spectacles ? Le fonctionnement a t il été budgeté ? A t on une idée de ce que ça va nous coûter ?