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Le blog de Renaud BELLIERE
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27 mai 2015

Impôt mensualisé

Le passage à l'impôt mensualisé ne serait effectivement pas simple, sans pour cela être insurmontable.
On sait que "Bercy" freine des 4 fers car à terme, la collecte sera plus facile, et requerra donc moins d'agents.

Un des plus gros bluffs concerne l'année non payée.

Prenons l'exemple suivant (les chiffres sont totalement fictifs) :

Avec le système actuel :
- en 2015 vous gagnez 10.000 euros. 
- en 2016 vous payerez 480 euros basé sur votre revenu 2015, soit 12 fois 40 euros si vous êtes mensualisés (j'arrondi à 12 prélèvements)

Avec le système "prélèvement à la source"
- en 2016 vous gagnez 10.000 euros et vous êtes prélevé 12 fois "à la source" de 40 euros, soit 480 euros
- si vous avez gagné moins qu'en 2015, un correctif pourra être appliqué l'année de transition..

Les impôts dus pour les revenus autres que salariaux, et non prélevables à la source, seront déclarés à part comme actuellement.
Ça fonctionne comme ça presque partout dans le monde.

Pour en revenir à la soit-disante année "non payée", vous avez compris qu'en 2015, l'Etat a bien reçu de vous la masse d'impôt basée sur la référence 2014, et que vous avez payé vos impôts;
En 2016 si le prélèvement à la source était institué, l'Etat recevrait de vous la masse d'impôt basée sur la référence 2016, et vous auriez bien payé vos impôts.

Autrement dit, chaque année vous avez payé vos impôts et l'Etat l'a collecté, quelle que soit l'année de référence pour en calculer le montant.
Simplement, il y aurait un correctif à faire entre la base 2015 (qui dans l'exemple n'aurait jamais été appliquée) et la base 2016.

Un bon programme informatique peut résoudre cela.
Restera à compenser (ou non) les plus ou les moins sur un ou deux ans, sachant que l'impôt sur le revenu rapporte très peu au budget de l'Etat.
En tout cas, on payerait en fonction de ce qu'on gagne au moment de payer, et non un an plus tard.
Pour les professions indépendantes, on arrive à payer avec un décalage de deux ans, ce qui s'avère "mortel" en cas de crise et de diminution de chiffre d'affaire.

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