Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Le blog de Renaud BELLIERE
Le blog de Renaud BELLIERE
Archives
7 septembre 2015

27 septembre

Le 27 septembre, chaque exploitant ou propriétaire d'un commerce, bureau ou établissement recevant du public aura dû déposer un AdAp (agenda d'accessibilité programmé) ou une attestation de conformité auprès du préfet.
Les contraventions sont très dissuasives en cas d'irrespect de la loi (notons quand même que cela fait 10 ans que cette obligation existe, mais qu'il s'était passé peu de chose).

Les syndicats ou organisations professionnelles informent leurs adhérents depuis le début de l'année.
Et peu de gens bougent.
Ou parce qu'ils ont décidé de braver la loi ou parce qu'ils pensent que leur établissement est conforme (nota : pour recevoir les gens en fauteuil, mais aussi les aveugles, les sourds, les déficients mentaux : et oui le handicap c'est tout cela).
Selon les baux, les travaux sont à charge du propriétaire ou du locataire. En cas d'impossibilité (prouvée et attestée) économique ou technique, des mesures compensatoires ou exonératoires peuvent être admises.

A Villers, de nombreux magasins refaits ces 10 dernières années (et certains très très récemment) ne sont pas conformes.
J'avais plusieurs fois demandé à M. Pruski d'informer les personnes concernées. Rien (évidemment) : sa responsabilité sera t'elle mise en cause ?

Je peux conseiller aux commerçants concernés (en fait presque tous !) de réaliser évidemment leur AdAp et parallèlement de demander à leur aménageur de mettre en conformité leur établissement réalisé depuis moins de 10 ans (car la loi sur l'accessibilité s'imposait déjà).

Publicité
Commentaires
Le blog de Renaud BELLIERE
Publicité
Derniers commentaires
Newsletter
Publicité