Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Le blog de Renaud BELLIERE
Le blog de Renaud BELLIERE
Archives
23 mars 2018

Nouveaux magasins

C'est quand même surprenant, alors que la loi sur l'accessibilité des locaux recevant du public ou d'habitation a plus de 10 ans d'ancienneté et que toutes les dérogations possibles soient maintenant terminées, on puisse encore voir des locaux refaits ne pas être accessibles.
Les sanctions financières et pénales sont pourtant lourdes.
Pour les petits établissements (établissements de 5ème catégorie), le maire a la responsabilité du contrôle.
Faut-il encore qu'il le fasse.

Publicité
Commentaires
Le blog de Renaud BELLIERE
Publicité
Derniers commentaires
Newsletter
Publicité