23 mars 2018
Nouveaux magasins
C'est quand même surprenant, alors que la loi sur l'accessibilité des locaux recevant du public ou d'habitation a plus de 10 ans d'ancienneté et que toutes les dérogations possibles soient maintenant terminées, on puisse encore voir des locaux refaits ne pas être accessibles.
Les sanctions financières et pénales sont pourtant lourdes.
Pour les petits établissements (établissements de 5ème catégorie), le maire a la responsabilité du contrôle.
Faut-il encore qu'il le fasse.
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