Communauté de communes : intérêt communautaire

La loi oblige les communes et les communautés de communes à déterminer très précisemment les compétences de chacun avant la mi-août 2006. Faute de quoi tout ce qui n'est pas clairement défini ou précisé deviendra de la compétence communautaire. L'enjeu est évidemment financier : le législateur a voulu que (un peu de gré et de force) les communautés de communes permettent de faire des économies d'échelle. 
Je préside ce soir la seconde réunion sur ce sujet. Nous devons être précis : un peu trop de compétences peut coûter cher à la communauté et l'obliger à augmenter la taxe professionnelle ou à créer un impôt. Pas assez la prive de subventions faites pour inciter à partager des compétences. Le parfait équilibre doit être trouvé.
A partir de septembre, la communauté ou les communes feront telle ou telle chose, mais sans possibilité de mixer. Par exemple : si les charges de voiries communales sont transférées à la communauté, les villes ne pourront plus les entretenir : ce sera à la communauté et à elle seule de le faire. Idem pour le CCAS s'il devient communautaire; idem pour l'assainissement ...