En attente

Chacun attend la décision du Conseil d'Etat concernant le maire.

Je lis de ci de là des commentaires évidemment politiques.
Les conseillers d'Etat, tout comme ceux de la Cour de Cassation font partie du gratin des juristes.
Ce qui rend d'ailleurs parfois leurs décisions peu compréhensibles du seul point de vue de la logique, car ils jugent en droit.
Et le droit n'est pas forcément logique, ni juste.

Ces magistrats rappellent d'ailleurs souvent qu'ils travaillent sur des textes élaborés, ou du moins votés, par des élus.

Inutile donc pour les uns de plaider la légitimité du suffrage ou pour les autres l'appartenance politique, ça n'entre pas la réflexion.

Si l'élection du maire intuitu personae est invalidée, un autre membre de la liste le remplacera (*), si l'élection est annulée, cela dépendra de la régularité en 2015 de l'inscription de M. Briffaut sur les listes, et la plupart du temps, le nouveau vote confirme le premier, ou bien alors, ce sera une belle pagaille.

(*) ne jamais oublier que des talents ignorés se révèlent souvent lorsqu'on se trouve au pied du mur.

Comments

[FELIXLEGUEU]

y a t il rétro activité pour M MEIMON ? ;)

[Ribouldingue]

Ce recours émanant du n° 23 de la liste battue de l'ancien maire me laisse moi aussi perplexe.



Décidemment, les socialistes qui ont tellement conscience de l'effet repoussoir de ce terme qu'ils n'osent même plus l'écrire sur leurs affiches et leurs tracts, ont la défaite bien revancharde et leur acharnement à vouloir faire annuler l'élection de Franck BRIFFAUT est à la mesure de la magistrale déculottée que les Cotteréziens leur ont infligée.



Mais soyons bons princes, faisons preuve d'empathie et essayons de comprendre - à défaut de la justifier - leur réaction. Être battu, alors qu'on fanfaronnait à longueur d'interviews qu'on allait être réélu haut la main, "fingers in the nose", et qui plus est par un candidat FN, quelle humiliation ! Cela doit être dur à avaler et assurément cet affront leur est resté coincé en travers du gossier, ils ne le digèrent pas.



Alors que faire pour réparer de la déculottée magistrale l'irréparable outrage? Le recours, bien sûr !



Et ce recours est très révélateur de l'incompétence de l'équipe que nous avons eu moult plaisir à bouter hors de la mairie. Je crois savoir que parmi les attributions étatiques du maire figure la tenue de la liste électorale, attribution qu'il exerce sous l'autorité du préfet. La liste électorale fait l’objet d’une révision annuelle par la commission administrative dont le maire ou son représentant fait partie. Elle a notamment pour mission  de s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer d'y figurer.



Or, Monsieur l'ex-maire n'a rien trouvé d'anormal à ladite liste puisqu'il n'a pas jugé bon d'en radier Monsieur le maire actuel. Numéro 23 non plus d'ailleurs puisqu'il n'a pas signalé l'"irrégularité" avant les élections.



Alors, aurait-on laissé faire à dessein ? En ce disant que si d'aventure.....



Et là, même si d'aucuns vont croire que je vois le mal partout, je ne peux m'empêcher de penser que cette négligence dans la tenue des listes électorales n'est pas que le fruit du hasard.



Attendre d'être battus pour faire ce recours présentait 2 avantages:



Avant les éléctions, on ne dit rien, profile bas. Cela permet à Franck BRIFFAUT de se présenter, de jouer les trublions dans une triangulaire qui favorisera la liste socialiste.

Après les élections, on est battu, branle-bas de combat, tout le monde sur le pont ! On saisit le Tribunal Administratif en espérant faire annuler l'élection du maire frontiste.

Et là, comme dans la chanson de Charles AZNAVOUR, "On se revoit déjà en haut de l'affiche..." C'est l'euphorie. Pour preuve, les dinosaures refont surface et recommencent à donner des interviews (l'Union du samedi 18 avril), ils reviennent à la vie. Quelle jouissance d'être à nouveau sous les feux de la rampe. Les pauvres, comme ils ont dû souffrir d'avoir été cantonnés aux rôles de simples figurants tous ces derniers mois.



Pourtant, des élus qui n'habitent pas notre commune ce n'est pas nouveau.

Nous en connaissons tous un, socialiste celui-là, membre de l'ancienne équipe, le ci-devant fantôme des commissions. Lui non plus n'habitait pas "notre belle cité", mais Saint-Pierre Aigle. Certes le sieur n'était pas maire mais il était tout de même, conseiller municipal délégué en charge de la communication et de la promotion de la ville. Si j'ai bonne souvenance, il cumulait des responsabilités à la communauté de communes. Pourtant Saint-Pierre Aigle ne fait pas partie de la communauté de communes. Cela n'a pas dû l'empêcher de toucher pendant 6 ans les indemnités attachées à tous ses titres ronflants.



Couvrez ce Maire que je ne saurais voir.

Par de pareils élus les socialistes sont blessés,

Et cela leur rappelle trop Julien, l'ancien conseiller.



Au royaume des socialistes, les Tartuffes sont Rois.

[Gilles DUBALLE]

Il serait de bon sens qu'avant chaque élection, un contrôle rigoureux de l'administration soit mis en place afin que tout candidat soit légalement autorisé à se présenter.

On voit bien que le système en place comporte de grosses lacunes. Ce n'est pas après l'élection qu'il faut intervenir mais avant son déroulement.

La commission de révision de la liste électorale a-t-elle convenablement fait son travail? On peut très sérieusement en douter. M. BRIFFAUT n'était tout de même pas le premier candidat venu. Il représentait "soi-disant" le parti "dangereux" pour la France donc aussi pour Villers-Cotterêts.

Pour M. PRUSKI, ancien maire , membre de la commission de révision de la liste électorale, ne fallait-il pas être plus vigilant que jamais en présence d'une telle personnalité qu'il nous a présenter lui-même lors de ses réunions de campagne comme quelqu'un de non républicain et dangereux pour la démocratie? Pourquoi M. PRUSKI a-t-il attendu d'être battu par M. BRIFFAUT pour dénoncer une situation dont il était parfaitement informé depuis quelques années?

Est-ce que le tribunal administratif sert encore à quelque chose? Son jugement est remis en cause par le Conseil d'état, y-a-t'il encore à ce niveau une incompétence à dénoncer?



Le fautif est désigné, il se nomme Franck BRIFFAUT. Au moment du vote, il est en règle puisqu'il figure sur la liste électorale mais une fois élu (de façon tout à fait démocratique) il ne l'est plus, il est devenu ex-candidat fraudeur. Allez comprendre vous !

Pour moi, simple citoyen mais néanmoins contribuable, ce n'est pas simple et je m'interroge, notamment sur le coût engendré par toutes ces négligences qui s'accumulent. Il y a forcément des responsables pas très difficiles à désigner mais tout va bien pour eux, on ne leur fera porter aucune responsabilité.

Et pourtant…..

Les conditions juridiques pour pouvoir figurer sur une liste électorale sont très clairement définies.

Outre le fait d'être français majeur jouissant de ses droits civils et politiques, il y a trois conditions non cumulatives:

1°) Etre inscrit au rôle d’une des contributions directes communales (taxe d'habitation, taxes foncières bâtie et non bâtie, taxe professionnelle)

ou 2°) Etre résident depuis au moins six mois dans la commune.

ou 3°) Avoir son domicile dans la commune.



Rappelons qu'être résident est une situation de fait. La résidence est le lieu où l'on habite de façon effective et coutumière. Rien à voir avec une résidence dite secondaire où l'on passe ses week-ends et ses vacances.

Le domicile est le lieu où l'on se situe en droit. Juridiquement, c'est traditionnellement le lieu du principal établissement, c'est-à-dire l'endroit où l'intéressé centralise ses actes administratifs et autres les plus importants. La notion de domicile est indépendante de la notion d'habitation (JO Sénat du 23/01/2014-page 229) . L'inscription au titre du domicile n'est à cet égard soumise à aucune condition de durée. On ne peut avoir qu'un domicile mais il peut être partagé.

Pour apporter la preuve de son domicile, il faut justifier d'une adresse non fictive.



M. BRIFFAUT remplissait-il une des ces trois conditions? Toute la question est là.

Ecartons les deux premières conditions visiblement non remplies.

Pour la troisième tout aussi légale , peut-on lui contester un domicile partagé avec celui de ses beaux-parents?

M. PRUSKI lui-même ne reconnaissait-il pas cette adresse comme réelle quand il envoyait les courriers de la mairie à M. BRIFFAUT alors simple conseiller municipal? A priori M. BRIFFAUT a toujours bien reçu ces courriers écartant ainsi toute mauvaise foi de sa part.



On peut contester la notion un peu floue du domicile, mais ça c'est une autre histoire, peut-être un point de droit à revoir dont M. BRIFFAUT ne peut-être tenu pour responsable.

Si le droit semble pouvoir donner raison à M. BRIFFAUT, la politique politicienne ne semble pas être à son avantage. J'espère simplement que les cotteréziens ne seront pas les dindons de ce qui me parait être une mauvaise farce. Affaire à suivre….



Gilles DUBALLE