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Le blog de Renaud BELLIERE
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31 mars 2020

Le gouvernement a demandé aux entreprises du

Le gouvernement a demandé aux entreprises du bâtiment de poursuivre leur activité. Cela a fait (à juste titre) polémique, avant qu'un modus-vivendi ne soit trouvé.
Cela concerne les chantiers en cours.
Il y a lieu cependant d'anticiper la reprise.
Or le gouvernement a décidé de mesures qui vont impacter les demandes d'autorisations administratives.
Avec ces mesures (techniques que je n'explique pas, car assez complexes), il est déjà quasi certain que des opérations qui devraient commencer prochainement seront repoussées en 2021. Dure, dure sera la reprise !
Parce que, pour décoder, l'Etat se prémunit d'une lenteur ou d'une paralysie de ses services ou des collectivités.
Du côté des architectes et des bureaux d'études, la dématérialisation est dans les moeurs, beaucoup moins dans les services instructeurs. En fait c'est même l'exception.
Les architectes et les bureaux d'études qui ont la possibilité de télé-travailler (partiellement car les logiciels de dessin nécessitent de gros ordinateurs et qu'il faut parfois travailler au bureau) préparent les dossiers pour être prêt pour cette reprise.
Puisse l'Etat se reprendre, et ne pas freiner.
Déjà qu'en temps normal, entre certains élus et certains fonctionnaires qui outrepassent le strict cadre qui définit le contrôle des autorisations, des dossiers mettent des mois et des mois bien que la loi leur fixe des délais.
C'est simple : quand ils sont débordés ou veulent bloquer ou retarder une opération, ils demandent des pièces complémentaires ... ne figurant pourtant pas  dans la liste qui définit très limitativement les seuls documents à fournir avec la demande d'autorisation.
Les plus cyniques avouent : "vous pouvez toujours saisir le tribunal administratif ..."
Mais tout n'est pas noir, la DDT de l'Aisne a communiqué la liste des services instructeurs pour les autorisations de construire : quasi tous sont ouverts, à l'exception de 3 ou 4 communes qui refusent ces demandes.

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