Assainissement - encore

Voici le courrier que j'ai adressé aux élus de la communauté de communes.
Ce soir, réunion plénière des élus de Villers-Cotterêts. J'espère pouvoir obtenir les renseignements aux questions que je me pose.
nota C.C. = communauté de communes

Cher(e) collègue,

Je me permets de m'adresser une dernière fois à vous dans le cadre de la proposition de prise de la compétence « assainissement collectif » par la communauté de communes.

Ce transfert pose problème à Villers-Cotterêts car il est prouvé par l’étude faite par un cabinet d’études que cela fera augmenter le prix de l’eau.

Ce transfert posera, nous semble-t’il également, problème aux villages.

C’est la raison de ma réaction.

Messieurs Gervais et Laviolette ont choisi de ne pas laisser la commission d’évaluation aller au terme de son évaluation. Les études financières n’ont donc pas été étudiées ni discutées (particulièrement la solution 5, base du rapport présenté aux conseillers pour justifier le transfert).

Je dois donc vous rappeler qu’il y a 2 options pour l’assainissement collectif (étant entendu que les textes prévoient que c’est normalement les communes qui demandent à la communauté de prendre une compétence nouvelle, mais que dans le cas présent, c’est le président de la communauté de communes qui décide de prendre cette compétence, et doit donc proposer une modification des statuts) :

1. Syndicat

C’est pour les villages l’option d’adhérer à un syndicat (SIAN) qui est présent dans les départements du Nord, du Pas de Calais et de l’Aisne.

Ce syndicat est compétent car il intègre un bureau d’études et négocie les prix de construction compte tenu du volume de ses réalisations.

prix de l’eau : le prix de l’eau de ce syndicat est aujourd’hui de 1,350 €/m3 HT, plus abonnement et le principe est d’augmenter selon le coût de la vie.

délais : ce syndicat ne s’engage pas sur le délai de réalisation de l’assainissement car cela dépend du coût, des fonds propres et des aides de l’agence de l’eau. Le directeur a laissé entendre qu’un délai de 7 à 15 ans était raisonnable.

liberté : il est quasi impossible aux communes de quitter le syndicat car plus de 500 collectivités sont adhérentes.

prix du raccordement : il n’y a AUCUN coût de raccordement pour les habitants et les taxes ne sont prélevées que lorsque les maisons sont raccordées. Le coût de l’équipement est supporté par plus de 500 communes

2.     Communauté de communes

C’est pour nous tous l’option de transférer la compétence à la communauté de communes.

La CC n’a pas de personnel qualifié en ce domaine actuellement. A titre indicatif, Villers et sa station sont certifiés ISO 14001 ;
la CC ne l’est pas et n’a jamais envisagé de se faire certifier.Les études prévoient une augmentation, sans la chiffrer précisément car cela dépendra des coûts « à l’arrivée ».
Le coût du foncier pour installer tuyaux hors voirie et stations n’a pas été pris en considération.

délais : la C.C. ne s’engage pas sur le délai de réalisation de l’assainissement. Messieurs Richard et Laviolette ont laissé entendre que cela pourrait durer 10 à 20 ans (30 ans a même été prononcé en bureau communautaire) pour maintenir le prix à un niveau « raisonnable ». Les délais, liés aux financements et capacités techniques, ne pourront d’évidence qu’être supérieurs à ceux d’un grand syndicat spécialisé, sauf à pulvériser les budgets.

liberté : il est quasi impossible aux communes de quitter la communauté de communes

prix du raccordement : (voir solution 5 du bureau d’études sur laquelle est basée le rapport qui a été présenté aux délégués communautaires)
Le coût de la taxe  raccordement envisagé  pour CHAQUE maison sera de 1.400 € + les frais de raccordement. Il serait bon de prévenir vos concitoyens.

Pour mémoire, la solution « communauté de communes » oblige à faire supporter le prix de du personnel que la CC va engager comme l’a écrit le président, et l’équipement (études, travaux) de la première commune par le prix de l’eau payé par les cotteréziens et l’emprunt (avec intérêts payés par les cotteréziens car il s’agit d’un budget annexe). Puis le coût de l’équipement de la seconde commune par le prix de l’eau de Villers et du 1^er village raccordé, etc …
En se rappelant que le coût de la station de Villers a été  de 5.246.000€ TTC et que le coût prévu (hors foncier) pour l’équipement des villages est de 12.000.000 € HT (plus du double).
Aucun ordre de réalisation n’est donné : quelle sera la première commune assainie ? Quelle sera la dernière ?

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Nous vous prions de croire cher(e) collègue, en nos sentiments dévoués.
Renaud BELLIERE                           
prix de l’eau : le prix de l’eau est aujourd’hui de 3,10 €/m3 HT à Villers, dont 1,694 HT pour l’assainissement ( part Ville et Lyonnaise) . Nous devions même  baisser la part Ville d’environ 0,305 à 0,340HT €.