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Le blog de Renaud BELLIERE
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31 janvier 2007

logement (droit au)

Tout le monde en parle : il faut loger les sans-abri. Certains pensent "accueil", d'autres "logement". La différence n'est pas mince.
Mais dans le même temps qu'a fait le législateur :
il a modifié le règlement d'accessibilité de façon si excessive que même les handicapés le juge trop contraignant. Chaque logement doit être accessible à un aveugle, un paralytique, un sourd. Exemple, dans les parties communes, pas de poignée à moins de 40 cm d'un angle rentrant - conséquence couloir élargi de 30 cm et donc des m² en plus. Ou toutes les chambres avec espace libre de 1,50 m + 90 cm de chaque côté du lit, et 1,20 m devant. Escalier avec marche de hauteur inférieure à 18 cm dans les logements, 17 cm en collectif (les pavillons vont souffrir !), etc ...
il a modifié le règlement thermique de façon très importante renchérissant le coût
il a modifié le règlement de résistance aux séismes
il a rendu très difficile l'application de la TVA à 5,5 % privant toute réhabilitation importante du bénéfice de ce taux
il a modifié pour la xième fois en 5 ans le Code des marchés publics, obligeant chaque opérateur public a réapprendre les règles de l'appel à candidatures (c'est à dire la procédure pour obtenir des devis) et incitant au recours à des lots séparés (c'est parfois mieux, mais ça bloque souvent les opérations car il y a toujours un corps d'état qui manque !)

Ces nouveaux règlements d'apparence généreuse ont été pris sans penser au surcoûts cumulés et brutaux. Une étude de la FFB et du ministère DGUHC estime qu'un logement va coûter de 10 à 20 % de plus. Sans parler de la flambée des prix des terrains !

Et quand on sait que les sociétés d'HLM ne vont pas disposer d'un sou de plus par logement, et que seuls les loyers payent le fonctionnement,comment voulez-vous favoriser la construction de nouveaux logements à bas prix pour ceux qui ne peuvent déjà plus se loger ?

Evidemment quoi de plus difficile que de dire que seule 5% de la population souffre d'un handicap et que l'on pourrait estimer que si 20 % des logements étaient adaptés et que si une TVA à 5,5 % était accordée en cas d'adaptation du logement à un handicap, cela pourrait constituer une mesure acceptable et supportable
Quoi de plus difficile que de contrôler les réalisations en cours (sous le règlement précédent) ? On sait que pas une isolation n'est parfaitement correcte) avant de rajouter des contraintes réglementaires ... qui ne seront pas mieux mises en oeuvre que les précédentes.

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