Dur pour les villes

L'état facture les frais de recouvrement des impôts locaux, des dégrèvements et des non-valeurs (2,5 et 2 milliards).
J'en ai déjà parlé : c'est cette petite ligne en bas de l'avis d'imposition de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.
En réalité cela coûte vraiment 1 milliard d'euros.
Même en comptant le coût des dégrèvements accordés et en intégrant le compte d'avances, l'état y gagne environ 1 milliard d'euros par an selon l'estimation du sénateur Michel Mercier.
Le compte d'avances est lui excédentaire d'environ 500 millions depuis 1996, compte sur lequel l'état se rémunère également alors qu'il affirme que ce compte a vocation à être déficitaire.
Cerise sur le gâteau, l'excédent de ce compte d'avances proviendrait d'un stock sans réalité de créances anciennes (pour 2,5 milliards).
Il va de soi que ce "bénéfice" payé par les impôts locaux devrait être pris en compte dans la future réforme prévue par le gouvernement pour mieux gérer ... les collectivités territoriales.
Les rapports des sénateurs sont toujours remplis de bonnes analyses !