Juge

La cour de Strasbourg n'y va pas par 4 chemins : en France, les procureurs ne représentent pas l’autorité judiciaire, alors que le président de la République veut fonder sa réforme de l'instruction en leur donnant les pouvoirs en lieu et place des juges … qui sont indépendants et instruisent à charge, mais également (et c'est primordial) à décharge.

L'origine en est le procès de l'équipage du cargo Le Winner, soupçonné de transporter de la drogue, et intercepté en 2002 par les autorités maritimes françaises au large des Canaries et rapatrié à Brest où le parquet (procureur) dirige les premières mesures.
L'information judiciaire est ouverte, l’enquête se déroule normalement. Plusieurs membres de l’équipage sont condamnés en cour d’assises à de lourdes peines (20 ans pour le capitaine, 17 le chef mécanicien ...) pour trafic de stupéfiants en bande organisée.
Les condamnés ont saisi la Cour européenne des Droits de l’Homme au motif d'avoir été victimes d’une privation arbitraire de liberté, et d'avoir été détenus 13 jours sur le bateau avant d’être transférés à terre, sur décision du procureur, sous la surveillance de militaires français, mais sans contrôle d’une autorité judiciaire, car ils n'ont pas été immédiatement présentés à un juge, comme le veut la loi.

La décision de la Cour de Strasbourg, du 10 juillet 2008, créée la surprise.

Pour elle, les magistrats du parquet français (procureurs) ne sont donc pas membres de l’autorité judiciaire, car il leur manque l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié.

Certes les procureurs ne sont pas indépendants du pouvoir exécutif, car il dépendent hiérarchiquement du ministre, mais il faut reconnaître que ce sont des magistrats à part entière …
La Chancellerie aimerait que cette jurisprudence de la Cour qui s’impose en droit français soit retoquée. Elle a fait appel.

L'annonce de Nicolas Sarkozy confier l’enquête aux procureurs, et de supprimer le juge d’instruction aurait-elle été un peu rapide ?