Audit

Ca y est !

Madame Syren a reçu l'audit et moi la réponse de la préfecture.
Il est rappelé que lorsque l'autorité administrative sollicite le concours d'un prestataire extérieur (expert-comptable, cabinet de conseil, etc) pour réaliser un document se rattachant à sa mission de service public, ce dernier revêt un caractère administratif (CE, ass, 27 mai 2005, dept de l'Essonne, req n° 268564, Lebon 229)
L'audit est communicable sans que des contraintes particulières n'entourent cette communication, hormis d'éventuels frais de reprographie.
Je vais donc établir un chèque à l'ordre du trésor public et demander communication de ce document que Monsieur Pruski ne voulait pas me remettre.
C'est la seconde fois qu'un recours au Préfet aboutit.
Décidemment Monsieur Pruski dans sa soif de tout cacher s'emmêle souvent les pinceaux.