Impôts et conseil municipal

Une question vient d'être posée sur le blog et concerne l'utilisation de l'argent public. Recevra t-on une réponse ?
Cela me rappelle que le 28 janvier, le budget était présenté au vote du conseil municipal.
Le maire a fait une présentation que je qualifierais de trompeuse. En effet, il dit "nous n'augmentons pas les impôts", or son adjoint lui-même corrige et dit "nous n'augmentons pas les taux".
L'impôt c'est un taux (un chiffre) qui multiplie les bases (valeur chiffrée donnée par l'Etat à chaque maison, terrain ...). Ces bases augmentent chaque année approximativement du coût de la vie.
On peut si l'on veut parfaitement baisser le taux. (Charles Baur avait baissé les impôts de la région).

Nos 4 dernières années, nous suivions exactement le coût de la vie. L'an dernier, l'impôt a dépassé d'environ 1% le coût de la vie (et vous l'aurez constaté, à part un changement de sens de circulation et une plage (réussie), rien n'a vraiment été fait dans notre ville. Ah si : les indemnités et le budget communication avaient augmenté).
Le maire avait dénoncé les hausses que nous avions faites les 2 premières années de notre mandat pour payer le fonctionnement de la médiathèque réalisée par l'équipe précédente dirigée par M. Bouaziz. et pouvoir en rembourser les emprunts. Il avait tout loisir de baisser les impôts si, comme il le dit, nous avions augmenté pour rien.
J'avais d'ailleurs remis à toute la municipalité actuelle l'audit fait sur notre gestion.
Etonnant, mais la nouvelle équipe a fait profil bas, et n'a plus jamais parlé d'audit (elle l'a même caché et refusé de le communiquer).

Ci-joint un extrait du conseil municipal où je demande au maire de confirmer que la part d'impôt local revenant à Villers-Cotterêts (j'exclue la région, le département et les frais "facturés" par l'état) n'augmentera pas comme il l'a dit :

A savoir : j'ai payé 100 € (pour la ville) en 2009, confirmez-vous que je paierai 100 € en 2010 ?
Le maire sait évidemment qu'il a menti en disant qu'il n'augmente pas les impôts, et a des difficultés à s'expliquer.
Ceci dit, il est très fort, car il a réussi à convaincre MM Gervais, Richard et Laviolette qui ont voté ce budget..

Nous voici donc en conseil municipal (M. Pruski vient de répondre à M. Louviau en le vouvoyant) :

Michel Louviau : « Juste encore une autre remarque, pourquoi  de temps en temps tu me tutoies et d’autres fois tu me vouvoies ? »

Le Maire : « Je ne sais pas, naturellement, je te tutoies, mais bon, peut-être pour savoir si tu suis, donc tu suis ».

Renaud Bellière : « J’ai entendu avec beaucoup d’attention les arguments développés par Monsieur Briffaut et les vôtres. En fait, moi je suis un peu perdu et je ne comprends plus très bien. En clair dites moi : je paie 100 € d’impôts cette année en impôts locaux, je vais payer 100 € l’an prochain ? Il n’y a pas d’augmentation ?».

Le Maire : « Monsieur Bellière, ne jouez pas les idiots, vous ne l’êtes pas, donc il y a d’autres augmentations qui  ne dépendent pas de nous, vous le savez bien, l’Etat, la région, le département, donc voilà, ne me dites pas… »

Renaud Bellière : « non, non, Monsieur… »

Le Maire : « vous savez bien, vous étiez Maire, si vous étiez un perdreau de l’année, comme on dit chez nous, je comprendrais, mais vous n’êtes pas un perdreau de l’année, alors donc voilà, la réponse elle est simple ».

Renaud Bellière : « Alors le perdreau va rester perdreau jusqu’au bout, je pose la question pour la part communale. On exclut la région, le département, la peut-être un jour ? communauté de communes. J’exclus aussi la petite part qui est prise pour le traitement (nota : les frais pris par l'Etat pour traiter le recouvrement de l'impôt). Simplement la part Villers-Cotterêts. Je paie 100 € d’impôts pour Villers-Cotterêts. Il n’y a pas d’augmentation, c’est un exemple. J’ai compris que vous aviez dit que les impôts n’augmentaient pas, Monsieur Louviau en est fier, il a raison. Donc j’ai pris note que je paierai 100 € d’impôt local, ligne Villers-Cotterêts, l’an prochain ».

Le Maire : « Non mais enfin écoutez… »

Norbert Poirier : « Non, il y a l’effet des bases. Vous savez qu’il y a l’effet des bases. C’est pas nous qui décidons l’augmentation des bases qui d’ailleurs sont inférieures à l’augmentation de la vie. Il y a également l’augmentation mécanique qui provient du fait, ça c’est sur le résultat global, de l’augmentation du nombre de logements, évidemment, quand vous avez 300 logements en plus, il y a des dépenses en plus, donc ça je ne pense pas qu’on puisse considérer qu’on peut faire un déséquilibre comme ça. Je voudrais revenir sur l’augmentation précédente et le fait qu’on ne baisse pas l’impôt, parce que effectivement, on pourrait penser que c’est très facile, les comptes. Il est évident que quand nous sommes arrivés, il y avait un équilibre, heureusement, parce qu’on ne peut pas gérer un budget en déséquilibre, donc les ressources et les recettes en fonctionnement étaient à peu près équivalentes. Il y a toujours un petit excédent, on ne peut pas changer, on ne va pas descendre les impôts de 20 %, c’est absolument impossible, vous êtes d’accord, puisque Monsieur Briffaut proposait de descendre les impôts, c’est absolument impossible, et pour conserver l’équilibre, il faut également considérer l’augmentation du coût de la vie, les bases sont sensées compenser un peu ce coût de la vie ».

.../...

Franck Briffaut : « Pour ne pas augmenter la pression fiscale, on peut jouer sur les taux juste pour gommer l’effet des bases ».

Norbert Poirier : « Non mais c’est bien ce que je dis. Vous vous préconisez de les baisser, mais ce n’est pas possible ».

Renaud Bellière : « Je remercie infiniment Monsieur Poirier qui vient de dire qu’il ne pouvait pas faire autrement. Donc ça veut dire qu’effectivement, le budget était équilibré (nota : le budget qui était voté lorsque j'étais maire et dont la municipalité actuelle a hérité, et les budgets suivants). C'est-à-dire que l’appel par les impôts était là pour équilibrer les dépenses… »

Norbert Poirier : « non vous savez très bien… »

Renaud Bellière : « laissez-moi finir s’il vous plaît. Donc ça veut dire que le budget était équilibré, je l’ai bien noté, et qu’il vous était impossible de baisser les impôts, ce que je veux bien comprendre. Simplement, je dirais merci l’Etat d’avoir augmenté les bases ».

Ouf je m'en suis bien tiré, le maire m'a seulement dit de ne pas jouer aux idiots. Et m'a comparé à un perdreau. Pourvu qu'il ne soit pas chasseur.
Quant à M. Poirier, il a simplement et explicitement validé notre gestion passée. Merci