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Le blog de Renaud BELLIERE
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4 février 2013

Antiparlementarisme

Nous sommes volontiers antiparlementaristes, mais c'est parfois justifié.
Les parlementaires votent les lois.
Ces textes juridiques s'empilent sans que personne, ni les parlementaires, ni les fonctionnaires qui les préparent n'aient le temps matériel de vérifier leur cohérence. Combien d'articles renvoient à d'autres articles qui eux-mêmes ...
La "simplification" du Code des Marchés publics est un exemple édifiant, parmi tant d'autres.
Ne parlons pas des décrets qui ne sortent pas ou modifient la loi (ni vu ni connu), les arrêtés et les fameuses circulaires (qui n'ont que la portée juridique qu'on leur accorde).
Voilà pour la forme.

Pour le fond, gouvernement ou parlementaires définissent le cadre d'une loi.
Un exemple, en cette période de crise, la relance économique est un cheval de bataille. Après le "mariage pour tous" évidemment.
Le "bâtiment" est un des acteurs phares. Il y a donc des mesures prises : pour favoriser par exemple la réhabilitation énergétique et éradiquer les vieux logements. Parfait.
Sur le terrain : un permis de construire qui s'obtenait en 3 mois s'obtient maintenant en 6 mois après que l'on doive fournir une étude thermique, un engagement à respecter l'accessibilité aux handicapés, à s'engager (et oui je vous jure que c'est vrai) à respecter le Code de la construction : acoustique, thermique, sécurité incendie ...
C'est comme si le matin au démarrage de votre voiture, on vous demandait si vous vous engagez à ne pas griller les feux et vous arrêter aux Stops. Mais quel imbécile va répondre non ? Une demande totalement inutile, mais c'est la loi !
Sans compter sur le fait que la plupart (la plupart) des communes inventent maintenant de nouvelles demandes non prévues dans les textes, et qui retardent encore les autorisations. Et oui, les maires aussi savent freiner l'économie.

Ensuite, on peut commencer à réhabiliter les vieux logements.
Que nenni. Il est prévu de remplacer les vieux sanitaires délabrés : il faut décoller la faïence ou percer UN trou dans cette faïence dont la colle contenait quelques fibres d'amiante (j'ai bien écrit la colle).
La France pionnière mondiale en principe de précaution pour l'amiante, après avoir été un des derniers pays à en poursuivre la production, oblige à mettre le logement sous cloche pendant 3 jours (le temps des mesures) : pas un parlementaire n'a imaginé les conséquences en votant un texte définissant un pourcentage de fibres et la procédure de contrôle.
Facile pour une société d'HLM de reloger 3 jours les familles d'un immeuble ! Et agréable pour les familles.
Conséquence de vos décisions, Mmes et MM les parlementaires et fonctionnaires ministériels : des opérations de réhabilitation lourdes bloquées depuis des mois, car le coût et l'application de ce relogement "plantent" l'opération (pour ma part je connais 4 opérations bloquées dans l'Aisne et il doit y en avoir d'autres).
Les locataires continuent à vivre dans des logements hors d'âge et les entreprises ferment.

Un bon sujet d'article pour les journaux ?

Au fait, M. Peillon, aviez-vous prévu le coût et les conséquences de cette réforme des rythmes scolaires ?
Un minimum de réflexion collective aurait été de bonne intelligence.

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