Une réponse SVP

Conseil municipal ce soir.
Dernière ligne droite avant les élections ... et les promesses de rasage gratuit.
Il serait donc bon que les citoyens de cette ville sachent ce qui se prépare.
Conformément au règlement intérieur, j'ai déposé une question écrite 5 jours avant le conseil.
Le maire essaie de ne pas répondre.
Voici l'histoire en 3 épisodes :

1 - mes questions (déposées le 1er février 2014): 

Monsieur le maire,

Voici 3 questions que je vous prie d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal de jeudi prochain, 6 février 2014 :

1 – le DASEN avait demandé que les projets municipaux d’organisation des rythmes scolaires soient remis le 15 décembre 2013.

Quel est le projet retenu pour Villers-Cotterêts pour l’année 2014/2015 ?
Quel est le coût prévisionnel de ce projet ?

2 – la restauration scolaire pour les élèves de maternelles va ouvrir l’an prochain.
Quel est le coût de revient (tout compris) actuellement prévu pour un repas ?
Quel est le budget prévisionnel annuel de ce service ?

3 – la presse s’est faite l’écho d’une procédure à l’encontre d’un agent communal (Mme T.).
Un recours en Conseil d’Etat aurait été introduit, puis retiré par la ville.
Quel est le coût de ce recours-retrait ?
Quel est le coût actuel consolidé de cette procédure ?
Des indemnités journalières sous astreinte ont-elles été versées ? De combien ?

 Je vous prie de croire ....

2 - la réponse du maire : 

3 - ma réponse à la réponse : 

Monsieur le maire,

Je reçois votre réponse à ma demande du 1^er février.

Cette demande vous a été communiquée par courriel et remise au secrétariat de la police municipale le 1^er février. La date à laquelle vous l’avez lue est accessoire.

Votre réponse laisse entendre qu’elle serait postérieure à l’envoi de l’ordre du jour du conseil municipal. Cela est possible encore qu’aucune preuve n’en soit rapportée. Ce second point de votre réponse étant également accessoire.

En effet, il faut se référer à l’article 16 du règlement intérieur du fonctionnement du conseil municipal, et de la réponse (*) faite à Madame Syren lors du conseil du 24 juin 2008.

Les 8 questions ne nécessitent d’autres recherches qu’une sortie informatique à partir du logiciel de comptabilité pour 6 d’entre elles et un léger effort de mémoire pour 2 d’entre elles, d’autant qu’elles concernent des projets importants pour la ville.

Je ne doute pas que vous répondrez à ces questions qui intéressent chacun d’entre nous.

 Je vous prie de croire ...

4 - le maire a t'il envie de cacher certaines informations qui ont une incidence qui peut atteindre 10 points d'impôt ?

 -+-+-+-+-+-+-+-

(*) rappel de la délibération (compte-rendu du conseil du 24 juin 2008) :

110/2008 - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Franck Briffaut signale qu’il ne reçoit pas les compte rendus de commissions. Il souhaiterait les avoir, rappelant que son groupe n’est présent dans aucune d’entre elles.

Marie-Odile Syren indique qu’elle n’a pas reçu le compte rendu des commissions sport et finances.

Le Maire leur répond qu’ils recevront les compte rendus s’ils en font la demande.

Franck Briffaut considère que le maire a l’obligation de les transmettre aux conseillers. Madame Syren demande ce qu’elle doit faire pour obtenir les compte rendus qu’elle n’a pas reçus.

Le Maire répète que les compte rendus leur seront transmis. Madame Syren souhaite les recevoir par mail.

Franck Briffaut demande que deux amendements soient apportés au règlement intérieur. Cette demande est acceptée.

Le règlement intérieur est approuvé avec les deux amendements ci-après :

Article 8 : « peut décider » au lieu de « décidera »

Article 29 : le paragraphe suivant sera ajouté : « les compte rendus des commissions seront adressés à tous les conseillers municipaux, par courrier ou par voie électronique ».

Marie-Odile Syren demande s’il est permis de poser des questions le jour du conseil municipal. Le Maire explique qu’il vaut mieux poser les questions techniques par écrit pour permettre aux élus concernés d’apporter une réponse satisfaisante. Des questions d’ordre général peuvent être posées le jour du conseil.

Adoptée à l’unanimité

Comments

[Debbie]

Il eut été étonnant qu il vous donne une réponse. En effet, il n a pas envie de parler finances a la veille des élections. Il aurait été obligé également de parler de hausse de l impôt. C est en général assez peu populaire. Et en ce moment il vaut mieux être aimé de la population. Quant a cette personne qui s est retrouvée devant le tribunal, il ne souhaite sans doute pas étaler ses échecs ! Il va être bien connu des tribunaux ! C est bon pour nous. En cas de conflit cela fait des précédents. Mais suis je bête ! Des conflits, il n y en aura plus en avril ! Ouais !